Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.almostaphasmart.com exploité par la société ALMOSTAPHA SMART SARL, immatriculée au Maroc sous le numéro ICE 002331517000004, dont le siège social est situé à Av almaghreb arabe centre comercial la perle de la medina magasin numero 6 Ocean, 10053, et joignable au +212 601-616261.


Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ALMOSTAPHA SMART sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.


Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en dirhams marocains (MAD).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
ALMOSTAPHA SMART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif affiché au moment de la commande.


Commande

La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
ALMOSTAPHA SMART se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.


Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison (contre-remboursement).
Le client règle le montant total dû directement au livreur lors de la réception du colis.


Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement au Maroc, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle (intempéries, grève, etc.).
En cas de retard anormal, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations sur l’état de sa commande.


Droit de rétractation et retours

Délai. Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit occasion pour demander un échange ou un retour.

État des produits.

  • Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets (accessoires, emballage, notices, cadeaux éventuels) et non endommagés.

  • Tout produit présentant des traces d’usage, des chocs, des rayures, des éléments manquants, un emballage détérioré ou descellé pourra être refusé ou revalorisé selon les règles ci-dessous.

Règle spécifique — produits neufs.

  • Lorsqu’un produit neuf est retourné après ouverture/descellage ou présente des signes d’utilisation, ALMOSTAPHA SMART le reclasse en “produit d’occasion”.

  • Dans ce cas, le retour est traité comme un rachat en occasion : une décote est appliquée (évaluée par le magasin) en fonction de l’état, des accessoires manquants, de la durée d’utilisation et de la valeur du marché. Le montant remboursé ou l’avoir correspond au prix d’achat initial diminué de cette décote.

Produits d’occasion.

  • Les produits d’occasion doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été vendus, avec l’ensemble des accessoires fournis.

  • Tout écart d’état ou manque d’accessoires pourra entraîner une décote ou annulation de remboursement/avoir.

Frais de retour.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison imputable à ALMOSTAPHA SMART ou de produit non conforme.

Procédure.

  • Avant tout envoi, le client contacte le service client (+212 601-616261) pour obtenir les instructions de retour.

  • Les retours doivent être soigneusement emballés et expédiés avec un numéro de suivi.

  • Après réception et vérification, ALMOSTAPHA SMART confirme par message le montant du remboursement/avoir (après éventuelle décote) et son mode de traitement.


Garantie et service après-vente

Tous les produits bénéficient d’une garantie de 3 mois à compter de la date d’achat.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou pannes non causées par une mauvaise utilisation.
Sont exclus de la garantie :

  • Les casses, chocs ou traces d’humidité ;

  • Les dommages dus à une utilisation non conforme ;

  • Les produits ouverts ou modifiés par le client.

ALMOSTAPHA SMART dispose d’un service après-vente (SAV) disponible via le numéro +212 601-616261 pour assister les clients pendant la période de garantie.


Responsabilité

ALMOSTAPHA SMART ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.


Données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont traitées de manière confidentielle.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et le service client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi marocaine sur la protection des données (loi n° 09-08).


Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.


📩 Contact service client :
ALMOSTAPHA SMART SARL
Téléphone : +212 601-616261
Email : [email protected]
Site web : www.almostaphasmart.com

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